La Suisse offre un cadre idéal pour créer et gérer des fondations privées ou d’utilité publique. Sa législation comparativement libérale encourage leur création et facilite leur travail. La surveillance par l’Etat est peu bureaucratique.

Il en va de même des associations dont le cadre juridique est simplifié à l’extrême et offre une grande liberté d’organisation. L’association se distingue fondamentalement de la fondation par l’existence de membres réunis en assemblée générale, qui constituent le pouvoir suprême. Cette base fait que l’association est dispensée de surveillance étatique, sauf si elle s’inscrit dans une politique publique subventionnée.

Forty-Four Avocats vous assiste dans la mise en place et la gouvernance de fondations ou d’associations. Il s’agira notamment de rédiger le projet de statuts avec le concours d’un notaire, de conseiller l’organe de direction et d’évaluer les incidences fiscales de votre projet.

Nous conseillons notamment des organisations non gouvernementales, des associations et des fondations dans leur gouvernance et leurs activités. Nous défendons également vos intérêts en cas de litige avec une fondation ou une association dont vous être membre, fondateur ou bénéficiaire.