Mentions légales
Consultation et utilisation du site internet
Les présentes dispositions régissent la consultation et l’utilisation du site internet de l’Etude Forty-Four Avocats (« l’Étude »). Elles sont réputées acceptées par toute personne visitant le site internet et peuvent être modifiées en tout temps.
Décharge de responsabilité
Le présent site internet, y compris les newsletters qui y sont publiées, poursuit un but purement informatif et ne saurait créer une relation contractuelle entre les avocats de l’Étude et les personnes consultant le site internet. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique sur lequel les personnes visitant celui-ci pourraient se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.
Les avocats de l’Étude ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission quant au contenu des informations fournies et/ou de l’utilisation qui pourrait en être faite. Ils ne portent également aucune responsabilité pour les sites internet externes mentionnés sur le site internet de l’Étude dont les liens figurent à titre strictement informatif.
La consultation du site internet et les communications par e-mail peuvent être interceptées par de tierces personnes ou peuvent faire l’objet de problèmes techniques. La sécurité de telles communications ne peut par conséquent pas être garantie et les avocats de l’Étude n’assument aucune responsabilité à cet égard, notamment en cas de violation du secret professionnel liant le client à son avocat.
Propriété intellectuelle
Les textes, images et designs figurant sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et/ou par tout autre droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation ou reproduction non autorisée par l’Étude est interdite.