Janvier 2023

Fiche pratique du nouveau droit des sociétés

Le nouveau droit suisse des sociétés est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Voici un guide pratique sur les nouvelles possibilités offertes aux actionnaires et conseils d’administration. Un délai de deux ans (jusqu’au 1er janvier 2025) a été accordé aux entreprises pour mettre leurs statuts en conformité avec le nouveau droit.

Par Eric ALVES DE SOUZA et Camille LOUP